Conditions générales de vente

Nous vous invitons à télécharger les conditions générales de vente afin d’en prendre connaissance avant toute commande.

ARTICLE 1. GÉNÉRALITÉS

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des produits et services vendus uniquement par le biais du site E-Commerce de SIPAEC SA (ci-après désignée sous le nom "SIPAEC").

Elles définissent les droits et obligations des parties.

SIPAEC s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente, ainsi que la gamme de ses prestations E-Commerce.

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de la commande  

SIPAEC s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente, ainsi que la gamme de ses prestations E-Commerce. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de la commande.

Vendeur :
SIPAEC SA
Rue Pedro-Meylan 1
CH-1208 Genève

Tél. : +41 22 840 51 00
Fax : +41 22 840 51 06 
E-mail : sipaec(at)sipaec.ch

CHE-105.991.925 TVA

ARTICLE 2. Données personnelles

SIPAEC s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site E-Commerce et à les traiter selon les obligations légales.

Les données du client pourront être utilisées par les services internes de SIPAEC :

  • Pour le traitement des commandes, des livraisons ainsi que pour la facturation
  • Pour informer des ventes et événements à venir
  • Pour renforcer et personnaliser la communication envers son client, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et autres E-mails.


La possibilité est donnée au client de refuser l’envoi par SIPAEC d’E-mails d’invitation ou de communication commerciale, lors de son premier enregistrement. Cette fonctionnalité reste modifiable dans son compte à tout moment.

Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (livraison et facturation). Celles–ci doivent être correctes, valides et à jour. Les informations relatives à son identification et son mot de passe doivent être tenues secrètes par le client.

ARTICLE 3. ACCÈS AUX PRESTATIONS « E-COMMERCE »

3.1  Peut accéder aux prestations de SIPAEC, après activation du compte par SIPAEC, quiconque s’est identifié pour son utilisation en entrant :

  • Son adresse E-mail
  • Son mot de passe personnel

3.2  Le Client et chacun de ses fondés de procuration sont tenus de garder secret leur mot de passe. Il est vivement recommandé de changer périodiquement de mot de passe.

3.3  Quiconque s’est dûment identifié selon le chiffre 3.1 est considéré par SIPAEC comme le Client et de ce fait comme étant autorisé à utiliser les prestations offertes.

Dans les limites des prestations choisies dans la demande d’utilisation, SIPAEC peut accepter, d’une part, les commandes et, d’autre part, toute demande de devis, d’information ou de communication émanant du Client, cela sans procéder à un contrôle supplémentaire, indépendamment de son rapport juridique avec le Client et ce qu’elle que soit la teneur du Registre du Commerce.

SIPAEC a en revanche le droit de :

  • refuser en tout temps et sans motifs, une commande, de fournir des informations, d’établir des devis

ou d’ :

  • exiger que le Client s’identifie d’une autre manière, plus spécialement quant à l’identité du Client et à sa manière de procéder (par signature ou tout autre moyen approprié).

3.4  Le Client reconnaît, sans réserve, être lié par toutes les commandes effectuées dans le cadre de l’accès au E-Commerce, au moyen de l’accès direct (via son adresse E-mail et son mot de passe), sans ordre écrit et sans autre identification.

3.5  De la même manière, toutes les instructions ou commandes, ainsi que toutes les communications qui parviennent à SIPAEC par cette voie sont considérés comme rédigées par le Client ou ses fondés de procuration.

ARTICLE 4. Processus de vente

4.1 Commandes

Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans «Mon panier » par le bouton « Commander ». Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de sa commande.

La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente.

Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par E-mail.

4.2 Prix

Les prix mentionnés par article sur le site E-Commerce sont indiqués hors taxes mais COV incluse (lorsqu’il y a une COV) et hors frais de préparation ou d’acheminement logistique. Les frais d’expédition/livraison de la commande seront indiqués avant la validation définitive de la commande.

SIPAEC se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site E-Commerce. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le client bénéficie des prix mentionnés par article.

4.3 Représentation des produits

SIPAEC s’engage à faire les efforts nécessaires pour que la représentation photographique des produits et services proposés à la vente sur son site E-Commerce soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois eu égard au mode de présentation de ces produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.

4.4 Paiements

Le paiement des achats s’effectue sur facture. Les factures sont payables à 30 jours.

4.5 Livraison

Les frais de port sont calculés à l’issue de la commande. Ils sont à la charge du client si le montant des produits choisis dans la commande est inférieur à CHF 400 et lui seront donc facturés :

Montants jusqu’à CHF 200          CHF 20
Montant à partir de CHF 200       CHF 40

SIPAEC assure l’expédition des articles commandés par le biais du site E-Commerce en Suisse uniquement. Les produits et/ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.

4.6 Garantie

La garantie ne couvre pas l'usure naturelle du produit, les dommages causés accidentellement ainsi que ceux survenant lors d'une utilisation incorrecte.

4.7 Retours, rétractation et remboursement

A compter de la réception du produit par le client, celui-ci dispose d’un délai de 8 jours pour toute réclamation. Les frais de retour seront à sa charge. Seuls les produits achetés par le biais du site E-Commerce, et retournés complets, correctement protégés  dans leur emballage d’origine, avec leur film ou leur emballage de protection individuelle intact,  accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, pourront faire l’objet d’un remboursement.

La procédure à suivre est la suivante : 

Le client renvoie sa marchandise à ses frais à l’une des adresses suivantes :

  • SIPAEC SA : 9, rue de Plaisance, 1227 Carouge
  • SIPAEC SA : 58, avenue des Boveresses, 1010 Lausanne
  • SIPAEC SA Walkistrasse 41, 4658 Däniken


Le produit doit être accompagné :

D’une copie de la facture de vente ou du bulletin de livraison ou du numéro de référence de la commande.

Le produit est contrôlé par les services internes de SIPAEC qui valideront ou non le remboursement notamment en vérifiant que le produit a été renvoyé complet et dans un état propre à sa re-commercialisation, comme le droit de rétractation le prévoit.

Si la marchandise répond aux exigences de retour, elle pourra faire l’objet d’un remboursement.

Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour, elle sera réexpédiée chez le client qui ne pourra pas obtenir un remboursement.

ARTICLE 5. DEVOIRS DE DILIGENCE DE L’UTILISATEUR

5.1 Le Client et ses fondés de procuration sont tenus de garder secrets tous les critères de légitimation (v. chiffre 3.1) et de les préserver de toute utilisation abusive de la part de personnes non-autorisées. Il est particulièrement important que le terme « mot de passe » ne soit noté nulle part, ni stocké dans le terminal du Client sans protection. Le Client prend à sa charge tous les risques résultant de la divulgation de ses critères d´identification ou de ceux de ses fondés de procuration.

5.2 Chaque fondé de procuration est soumis séparément à l´obligation du secret au sens du chiffre 5.1. En conséquence, le Client répond également des dommages résultant du fait que les fondés de procuration abusent des critères d´identification d´autres fondés de procuration.

5.3 S´il existe des raisons de craindre que des tiers non autorisés aient eu connaissance du mot de passe du Client ou d´un des fondés de procuration, ce dernier doit être modifié sans tarder.

5.4 Le Client supporte toutes les conséquences résultant de l´utilisation - abusive ou non - de ses propres critères d’identification ou de ceux de ses fondés de procuration.

ARTICLE 6. SÉCURITÉ DANS L’E-COMMERCE DE SIPAEC

6.1 Malgré tous les dispositifs de sécurité répondant aux développements les plus récents de la technique, une sécurité absolue ne saurait être garantie tant du côté de SIPAEC que celui du Client.

6.2 Le Client a notamment connaissance des risques suivants :

  • Si le Client a une connaissance lacunaire et qu’il ne protège pas suffisamment son terminal, cela peut favoriser un accès abusif. Il lui incombe de s’informer des mesures de sécurité à prendre.
  • Il existe un risque que des virus informatiques contaminent le terminal du Client lorsque ce dernier utilise un réseau informatique, en particulier Internet, et qu’il se connecte. Le Client confirme utiliser l´un des nombreux logiciels antivirus disponibles sur le marché, qui constituent un complément aux mesures de sécurité.

6.3 Toute responsabilité de SIPAEC SA est exclue concernant les dommages causés au Client ou à ses fondés de procuration par suite d’erreurs de transmission, de défaillances techniques, d’encombrement, d’interruptions, de dérangements, d´interventions illégales ou d’engorgement intentionnel sur les installations de télécommunication ou les réseaux ou en raison d’autres manquements de la part des exploitants de ces installations et réseaux (providers ou autres sociétés d´hébergement).

6.4 SIPAEC se réserve le droit d´interrompre en tout temps l´accès à son E-Commerce, notamment en cas de risque quant à la sécurité, et ce jusqu’à l´élimination de ces risques, dans le but de protéger ses clients. SIPAEC ne répond d’aucun dommage, direct ou indirect, découlant de cette interruption. Elle informera néanmoins ses clients sans délai de ces éventuelles interruptions.

Article 7. BLOCAGE

SIPAEC est autorisée à bloquer à tout moment, sans indication de motifs et sans dénonciation préalable, l´accès du Client et/ou de ses fondés de procuration à certaines prestations de son E-Commerce ou à leur ensemble si cela lui semble indiqué pour des raisons objectives.

Article 8. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause. 

Le for juridique est à Genève.

SIPAEC, dernière mise à jour le 18.07.2014